Conditions générales de vente

Conditions générales de vente M’CHAUSSURES

Raison sociale                   :              SARL M’CHAUSSURES

Enseignes                           :              M’CHAUSSURES

Statut juridique                               :              SARL

Capital social                     :              1.200 €

Nom responsable           :              Delaunay

Prénom responsable     :              Morgane

Siège social                        :              3 Place Général de Gaulle

Code postal                       :              76 170

Ville                                      :              Lillebonne

Pays                                      :              France

Téléphone                         :              02 35 31 67 64

E-mail                                   :              m-chaussures@orange.fr

Horaires d’ouverture    :              du mardi au samedi 9h30-12h00 / 14h30-19h00

Tva intracommunautaire :           FR 86 807585294

Siret                                      :              807585294 00018

Code APE                           :              4772 A

Préambule :

 

Le site est la propriété de M’chaussures en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

  1. Acceptation des conditions :

 

Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre M’chaussures et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

  1. Produits :

Les photographes illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de M’Chaussures ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par M’Chaussures sont disponibles dans notre magasin.

 

Disponibilité :

2.1 Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

2.2 En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, le client sera informé du délai sous lequel le produit sera rendu disponible. Le client qui ne désire pas attendre cette mise à disposition ou en cas d’indisponibilité définitive du produit, est remboursé du prix du produit si son compte bancaire a été débité et ce dans les trente jours suivant la date effective de paiement.

  1. Commande

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié par son code client (son adresse mail personnel) et son mot de passe qui lui sont strictement personnels.

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. M’ Chaussures confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande après validation du paiement. M’Chaussures se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Dans certain cas, notamment adresse erronée, défaut de paiement ou tout autre problème relatif à la commande, M’Chaussures, se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à résolution du problème. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

De manière exceptionnelle, il peut arriver qu’un produit ne soit plus disponible. M’Chaussures vous informe dans les plus brefs délais et procède au remboursement de l’article non disponible

  1. Livraison

Les commandes passées avant 10h, dont le paiement a été validé sont expédiées le jour même. M’chaussures s’engage à son transporteur (la poste). Toutes les références commandées par l’acheteur (dans la limite des stocks disponibles) et ce, dans un délai maximum de 48h ouvrées. Ce transporteur s’engage lui par contrat avec M’chaussures à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par M’chaussures ou à le déposer au bureau de poste le plus proche de cette adresse en cas d’absence du destinataire.

La livraison en Colissimo est assurée par la poste sous 72h à partir de la remise du colis à la poste

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Toutes les commandes passées à M’chaussures sont destinées à l’usage personnel des clients, ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. M’chaussures se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client

Les livraisons dans les pays de l’union Européenne sont effectuées par la poste en colissimo suivi pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux ou par transporteur privé. Dans les cas d’un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré, à lire la notice d’emploi qui fait foi.

En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 72h pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Les frais de livraison sont indiqués dans le panier comprenant votre sélection.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite deux lieux de livraisons, il passe deux commandes, avec les frais de livraison liés.

  1. Rétractation

 

Vous disposez de 15 jours à compter de la réception des articles pour vous faire une opinion. En cas de demande d’échange ou de remboursement, vous pouvez renvoyer le(s) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage(s) d’origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels à l’adresse suivante :

M’CHAUSSURES

3 PLACE GENERAL DE GAULLE

76170 LILLEBONNE

France

Téléphone : 02 35 31 67 64 (tarif local)

En cas d’exercice du droit de rétraction, M’chaussures est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour, le remboursement est dû dans un délai de 30 jours a réception du retour dans nos locaux.

Tout article retourné sans son emballage d’origine, endommagé, incomplet, abimé ou Sali, porté par le client ne sera pas repris ni échangé. Vous reportez aux conditions Echange/Retour du site pour plus d’information à ce sujet.